Conditions Générales de Vente
Données de la Société
LUXTEX Group Sàrl.
Siège social :120, route d'Arlon L-8008 Strassen (Luxembourg)
tel.: +352 691 138 198
email: info@luxtex.lu
Gérance Technique: Sandro Gioioso.
Immatriculation au registre de commerce: B202117
N° d'identification TVA: 20152465131
1. Conclusion du contrat
2. Prix, enlèvement / livraison / envoi, paiement / mode de paiement
3. Conditions de révocation
1. Conclusion du contrat
La présentation des produits sur notre boutique en ligne www.luxtex.lu ne constitue pas une offre de contrat juridiquement contraignante de notre part. Le client est invité à y sélectionner les articles de son choix parmi ceux proposés et les collecte dans son panier d'achat. En cliquant sur le bouton de commande ("checkout"), il soumet alors une offre de contrat juridiquement contraignante par rapport aux produits contenus dans son panier d'achat.
Nous recevons la commande et transmettons automatiquement au client un accusé de réception de celle-ci. Cette confirmation de réception ne représente toutefois pas une acceptation de l'offre de contrat de notre part. Elle a pour simple objectif d'informer le client que la commande a bien été reçue par LUXTEX Group Sàrl, et précise le numéro sous lequel elle sera traitée.
LUXTEX Group Sàrl dispose de 48 heures (jours ouvrables) pour se prononcer sur l'acceptation de l'offre de contrat. Durant cette période, le client est lié par son offre de contrat.
Le contrat est conclu lorsque LUXTEX Group Sàrl envoie une confirmation de commande par mail à l'adresse fournie par le client. Cette confirmation résume les points essentiels du contrat et contient également nos conditions générales.
Nous conservons le contenu du contrat. À tout moment, le client peut consulter ou imprimer nos conditions générales sur notre site www.luxtex.lu., et nous informons le client à propos de celles-ci avant qu'il ne passe commande. Pour des raisons de sécurité, les détails de la commande ne sont plus accessibles via Internet après qu'elle ait été effectuée.
Si la confirmation de commande contient des fautes d'orthographe ou d'impression, ou si le prix indiqué est incorrect dû à une erreur technique, LUXTEX Group Sàrl est autorisée à contester le contrat. La charge de la preuve pèse sur LUXTEX Group Sàrl. Dans ce cas, tout paiement ayant déjà été effectué par le client lui sera remboursé dans les plus brefs délais.
2. Prix, enlèvement / livraison / envoi, paiement / mode de paiement
a. Prix
Les prix indiqués dans la boutique en ligne (www.luxtex.lu) correspondent aux prix d'enlèvement au magasin situé à Strassen (Lux.):
- incluant la TVA
- excluant les coûts de transport (emballage et préparation), ainsi que les frais d'envoi et de livraison.
Concernant les articles pour lesquels nous proposons la livraison, les frais de port (TVA comprise) sont indiqués séparément dans la page « Livraison /Pick Up ». Les frais de port seront à payer à la livraison, soit en liquide, soit par carte bancaire. Si le client le désire, il peut payer par virement bancaire avant que la livraison ait lieu.
Les frais de port comprennent les coûts, de la livraison et ceux liés à l'emballage et à la préparation.
Ils ne comprennent pas des coûts supplémentaires comme l’installation où le montage où des livraisons « extraordinaires » qui, par l’étroitesse de l’ascenseur, de la cage d’escalier ou toute autre raison, requièrent des solutions alternatives (utilisation d’un monte-charge, passer par une fenêtre, démonter une porte, etc.).
Les tarifs pour des prestations de livraison extraordinaires seront convenus à l’avance et seront à payer avant la livraison.
Toute modification apportée à notre boutique en ligne www.luxtex.lu annule les anciens prix et informations relatifs aux biens et services. Dès lors, le client est invité à ne prendre en compte que les informations disponibles au moment de la commande.
b. Enlèvement, livraison, envoi
En principe, les clients ne sont pas autorisés à demander la livraison des biens proposés par Luxtex Group Sàrl. À moins qu'il n'en ait été explicitement convenu par écrit préalablement à - ou au moment de - la conclusion du contrat, l'acheteur (ou une tierce personne qu'il aurait désignée) collectera les articles au magasin de Luxtex Group Sàrl, 120, route d’Arlon, L-8008 Strassen, Luxembourg, durant les heures d'ouverture habituelles, et dans un délai de 14 jours à compter de la date de la conclusion du contrat.
La date d'enlèvement doit être fixée au minimum deux jours ouvrables à l'avance, et être confirmée par nos soins.
c. Paiement, mode de paiement
A moins qu'il n'en ait été explicitement convenu par écrit dans le contrat, nous effectuons toute transaction uniquement contre paiement d'avance.
Les clients disposent de trois modes de paiement:
- virement bancaire (nos coordonnées bancaires sont fournies dans la confirmation de commande)
- SOFORT banking
- en espèces / carte de crédit au moment de l'enlèvement ou, si concordé à l’avance, lors de la livraison. Nos terminaux mobiles pour paiement par carte bancaire acceptent V-Pay, Visa, Mastercard et American Express.
Le prix d'achat doit être payé dans les 14 jours à compter de la conclusion du contrat (crédité sur l'un de nos comptes commerciaux, prenant en compte le mode de paiement choisi), ou en espèces au moment de l'enlèvement du produit. Nous ne céderons un article au client (ou une tierce personne qu'il aurait désignée) qu'en échange d'une preuve incontestable de paiement.
Si la livraison du bien a été convenue, celle-ci devra avoir lieu dans un délai de 10 jours ouvrables (lundi - samedi, excepté jours fériés). Cette période débute avec l'envoi du bien, prenant place dès la réception du paiement (crédité sur l'un de nos comptes commerciaux, prenant en compte le mode de paiement choisi).
Dans le cas où une alternative au paiement d'avance aurait été convenue avec le client et explicitée par écrit dans le contrat, nous nous réservons le droit de conserver les biens jusqu'à réception complète du paiement. Le client ne peut demander un droit de compensation que si sa demande reconventionnelle a été légalement établie par un tribunal.
3. Politique de rétractation
a. Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du contrat fait sur notre site internet www.luxtex.lu et ceci pendant une période de 14 jours, sans obligation de motiver votre choix de quelque manière que ce soit. La période de rétractation dure 14 jours et débute le jour où vous (ou une tierce personne, autre que le transporteur, que vous auriez désignée) acquiert le bien. Afin d'exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (LUXTEX Group Sàrl., 120, route d’Arlon, L-8008 Strassen, Luxembourg, mail: sales@luxtex.lu), de votre décision de vous rétracter du contrat, par le biais d'une déclaration sans équivoque (e.g. par un courrier envoyé par la poste ou par e-mail). Afin d'observer ce délai, il vous suffit de nous adresser votre notification d'exercice de droit de rétractation avant l'expiration de la période de rétractation.
b. Conséquences de la rétractation
Si vous décidez de vous rétracter du contrat, nous vous rembourserons l’ensemble des paiements perçus, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires exposés dans l’hypothèse où vous auriez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins onéreux que nous proposons). Ce remboursement devra avoir lieu dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la notification de l'exercice de votre droit de rétractation. Sauf accord exprès contraire de votre part, nous procéderons à ce remboursement en recourant au même mode de paiement que celui que vous avez utilisé dans le cadre de l’opération initiale ; en aucun cas vous ne supporterez de frais liés à ce remboursement.
Nous nous réservons le droit de différer ce remboursement jusqu'à la récupération du bien retourné, ou de la preuve que celui-ci a bien été retourné, selon la première éventualité.
Vous êtes prié de retourner les biens dans les plus brefs délais et au plus tard 14 jours après nous avoir informés de votre décision de vous rétracter du contrat. Afin de respecter ce délai, il vous suffit d'envoyer les biens concernés avant la fin de la période de 14 jours. Les frais liés au renvoi des biens sont à votre charge. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation de biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour s'assurer de la nature, des caractéristiques et du bon fonctionnement de ces biens.
c. Exclusion du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas:
- dans le cas de la livraison de biens non préfabriqués et donc la production dépend majoritairement d'une sélection individuelle ou d'une décision par le consommateur, ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur;
- quand le contrat a été conclu au magasin;
- dans le cas de la livraison de biens qui, par leur nature, ont été mélangés ou associés de manière indivisible.
Mode Alternatif de Résolution des Conflits: https://www.mediateurconsommation.lu/
La Commission européenne fournit une plateforme d'aide au règlement des litiges en ligne (plateforme ODR), disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/.